Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service alertemploi.com, édité par Quentin Brugeille, entrepreneur individuel (SIRET : 984 862 417 00040). Le service consiste à agréger des offres d'emploi provenant de plusieurs sites tiers et à notifier l'utilisateur par email lorsqu'une nouvelle offre correspond à ses critères de recherche.

2. Tarifs

Le service est proposé sous forme d'abonnement, sans engagement, selon les formules suivantes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Basic — 4,99€ / mois ou 41,90€ / an
• Pro — 14,99€ / mois ou 125,90€ / an

Les tarifs affichés sur la page Abonnement font foi et peuvent être modifiés à tout moment ; toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux nouveaux abonnements ou au renouvellement suivant d'un abonnement en cours, jamais rétroactivement.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de son inscription, sans carte bancaire requise pour démarrer. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. L'essai n'est accordé qu'une seule fois par compte : souscrire une formule (Basic ou Pro, mensuelle ou annuelle) pendant l'essai ne le prolonge pas, et une souscription effectuée après la fin de l'essai, moins de 48 heures avant sa fin, ou après un précédent abonnement, est payable immédiatement.

Si l'utilisateur souscrit une formule pendant l'essai, associe un moyen de paiement et ne résilie pas avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement à l'issue de celui-ci et le premier prélèvement est effectué à cette date, au tarif en vigueur pour la formule sélectionnée. L'utilisateur peut annuler à tout moment pendant l'essai depuis son tableau de bord, sans frais.

4. Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Alertemploi ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais, depuis le portail de gestion d'abonnement accessible dans son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle) : l'accès au service reste actif jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà payée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît demander l'accès immédiat au service dès la fin de la période d'essai et renonce à son droit de rétractation à compter du premier prélèvement.

7. Responsabilité

Alertemploi agrège des offres d'emploi provenant de sites tiers et ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni l'exhaustivité des offres affichées. Le service est fourni à titre informatif et ne constitue en rien un engagement de résultat quant à l'obtention d'un emploi.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de France.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à :
contact@alertemploi.com